Véhicules de titrisation au Luxembourg - Breedewee Titrisation

Véhicules de titrisation au Luxembourg

Aperçu de la titrisation

Pas de limitation des actifs titrisés

Neutralité fiscale pour les opérations de titrisation

Possibilité de ségrégation par le biais de compartiments multiples

Pas de surveillance à moins que les titres ne soient offerts au public de façon continue

Qu'est-ce que la titrisation en droit luxembourgeois ?

La titrisation est définie par la loi luxembourgeoise comme l'opération par laquelle un Véhicule Titrisé acquiert (directement ou par l'intermédiaire d'une autre entité) par l'émission de valeurs mobilières dont la valeur et le rendement varient en fonction du niveau de risque.

Avec la titrisation, il existe différentes façons d'obtenir une exposition aux risques du VT, via l'acquisition d'actifs, une garantie sur les passifs ou via une obligation.

Il n'y a pas de restrictions quant aux types d'actifs titrisés au sein du VT. Plus concrètement, toutes les classes d'actifs générant des flux de trésorerie peuvent être titrisées. Qu'il s'agisse de créances, de biens immobiliers, d'hypothèques ou d'un brevet.

Vous trouverez ci-dessous un schéma explicatif du véhicule de titrisation.

Legal aspects

Le véhicule de titrisation peut être constitué sous différentes formes :

- une société (société de titrisation)
- une forme contractuelle (plus couramment les fonds de titrisation).

A - Si vous optez pour la forme de la société de titrisation, voici les possibilités :

- société anonyme (SA)
- société à responsabilité limitée (Sàrl)
- société en commandite par actions (SCA)
- société coopérative organisée sous la forme d'une société anonyme (SCoSA)

En outre, il n'existe aucune restriction quant au niveau du capital social minimum déterminé pour la société de titrisation. Le capital social minimum dépend de la forme juridique adoptée (par exemple 12.000 EUR pour une GmbH et 30.000 EUR pour une société anonyme).

Une société de titrisation a la possibilité d'adopter une structure à plusieurs compartiments. Chaque compartiment possède un ensemble d'actifs et de passifs strictement distincts.

Afin d'utiliser correctement les différents compartiments, il doit y avoir une autorisation dans les documents constitutifs de la société de titrisation.

B - Fonds de titrisation

Si vous optez pour la forme contractuelle (fonds de titrisation), celle-ci peut prendre la forme de contrats fiduciaires ou de structures de copropriété (plus communément des fonds communs de placement - FCP).

Si le fonds de titrisation n'a pas de personnalité juridique (vous n'avez pas opté pour la société de titrisation), il doit être administré par une société de gestion dont le siège social est situé au Luxembourg.

Comme sa sœur (la société de titrisation), elle peut adopter une structure à plusieurs compartiments. Chaque compartiment a des actifs et des passifs strictement distincts. En outre, le fonds n'est soumis à aucune exigence en matière de capital social minimum.

Services offerts par Breedewee Titrisation ?

Breedewee Titrisation est le département de la Maison Breedewee chargé de développer notre activité de titrisation au Luxembourg.

Breedewee Titrisation vise à répondre aux besoins financiers croissants de ces acteurs (porteurs de projets et investisseurs).
Breedewee Titrisation construit un produit financier (action ou obligation), entièrement réglementé par la loi luxembourgeoise du 22 mars 2004. L'émission de ce titre par la société de titrisation, souscrite par les investisseurs, sera investie dans le porteur de projet conformément à la brochure d'investissement.

Pour plus d'informations, veuillez contacter nos experts.

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